Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Générateur de Gages pour Enfants les informations suivantes :
1. Informations Légales
- Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
- Nom du Propriétaire : Michael Boanerges
- Adresse postale : Douala tradex village borne 10
- Responsable de la publication : Michael Boanerges
- Contact du responsable : client480ck@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
3. Présentation et Principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://ton.org/en/ton-sites. Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster. Le site est mis à jour régulièrement par Michael Boanerges.
4. Propriété Intellectuelle
Michael Boanerges est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (hors scripts open-source et API OpenAI). Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michael Boanerges.
5. Gestion des données personnelles et utilisation de l’Intelligence Artificielle
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- API OpenAI : Le site utilise l’API de la société OpenAI pour générer du contenu (gages). Aucune donnée personnelle nominative de l’utilisateur n’est transmise à OpenAI lors de la génération d’un gage.
- Cookies : L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation ou via des services tiers (comme Google AdSense).
6. Limitation de responsabilité
Le site Générateur de Gages pour Enfants ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu’il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Sécurité : Les gages générés par l’outil sont destinés à l’amusement. Le site décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation d’un gage ou d’incident survenant lors de la réalisation d’un défi par un enfant. La surveillance d’un adulte est impérative.